Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : L'administrateur général

Chapitre II : Conseil d'administration et comité des engagements

Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte

Chapitre IV : Organisation scientifique et technique

Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES