Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/03/2016 au 01/01/2024 (Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le premier alinéa de l'article 4 du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours de l'administrateur général.
Le quinzième alinéa de l'article 6 du présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication.
Le premier alinéa de l'article 11 du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours du haut-commissaire à l'énergie atomique.
Le sixième alinéa de l'article 12 du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours des membres du conseil scientifique.