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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945
Art. 5, Art. 6