Codes, lois et règlements

Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste

Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste

TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.

TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.