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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de France Télécom)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de France Télécom)

Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom, sont reclassés dans le corps et au grade d'ouvrier d'état de La Poste ou de France Télécom, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Ouvrier d'état de 2e catégorie

 
 

11e

Ancienneté A

 
 
 

- égale ou supérieure à 4 ans

10e

Sans ancienneté.

 

- inférieure à 4 ans

9e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A

9e

Sans ancienneté.

9e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté A

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an

7e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an

7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

6e

Sans ancienneté.

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

4e

Sans ancienneté.

2e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

3e

Sans ancienneté