Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports

Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports

Titre Ier : OBJET ET MISSIONS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Contrat-cadre entre l'Etat et la SNCF

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil de surveillance

Chapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil de surveillance

Chapitre III : Président du conseil de surveillance

Chapitre IV : Directoire

Chapitre V : Commissaire du Gouvernement

Chapitre VI : Bulletin officiel

Titre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre IV : GESTION DOMANIALE

Titre V : MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS

Titre VI : RESSOURCES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES