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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports)


Le conseil de surveillance se réunit en séance ordinaire au moins six fois par an sur convocation de son président. Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour, après consultation du directoire.
Le conseil de surveillance peut en outre être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du commissaire du Gouvernement, de la majorité des membres du conseil ou à l'initiative du président du conseil de surveillance.
Le président du conseil de surveillance peut convier à participer à titre consultatif à toute séance du conseil de surveillance toute personne dont les compétences lui semblent de nature à éclairer les décisions du conseil.