Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-110 du 18 février 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10