Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.