Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté un administrateur et un conseil d'administration provisoires pour exercer leurs fonctions dès la création de l'établissement.