Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
Le conseil d'administration comprend quarante-quatre membres ainsi répartis :
a) Membres de droit :
- six représentants de l'Etat, dont au moins un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche et un représentant du ministre chargé des affaires étrangères, ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
- trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles est situé le siège de l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional, le conseil général et le conseil municipal, ou par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou leurs suppléants ;
- le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ;
b) Membres nommés :
- douze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Membres élus :
- cinq représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent, ou leurs suppléants ;
- cinq représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants, ou leurs suppléants ;
- cinq représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service et des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe, ou leurs suppléants ;
- six représentants des étudiants, ou leurs suppléants ;
- un représentant des personnels des exploitations agricoles, ou son suppléant.
Le conseil d'administration élit un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont choisis parmi les personnalités désignées au b.