Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
Le conseil scientifique comprend vingt-deux membres ainsi répartis :
a) Un membre de droit : le directeur général ;
b) Deux professeurs et un maître de conférence, ou personnels de niveau équivalent, nommés par le directeur général ;
c) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle, dont deux désignées sur proposition du ministre chargé de la recherche et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
d) Neuf membres élus :
- deux représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
- deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ;
- deux représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ;
- deux représentants des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe ;
- un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement.
Le conseil scientifique élit le président en son sein parmi les personnalités désignées au c. Le directeur de l'Institut des régions chaudes, le directeur de l'antenne de Florac et toute personne désignée par le conseil d'administration ou dont le président du conseil scientifique estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.