Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France

Chapitre III : Dispositions finales