Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.