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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)


Pour les personnels affectés dans les services de police du ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des personnels affectés dans un service d'administration centrale, le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, a délégation pour prendre les actes listés aux articles 3 et 4.