Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Annexes

PARTIE 1 : SURVOL DE LA HAUTE MER

PARTIE 2 : DOMAINE D'APPLICATION ET CONFORMITÉ (Réservé)

PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES ABORDAGES

PARTIE 4 : PLANS DE VOL

PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL VFR SPÉCIAL ET RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS

PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS

PARTIE 7 : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL

PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE

PARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION

PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE

PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR

PARTIE 14 : PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALE