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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)

FRA.13005 b)

Mise en œuvre


En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne :

a) Dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine :

- le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ;

- le code 7000, lorsque l'aéronef est en vol VFR ;

b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française :

- le code 2000 et active la fonction de report d'altitude.