Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation

Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire