Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17