Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)
Les articles 11, 12, 13 s'appliquent immédiatement à tous les navires.