Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Animateur

Chapitre II : Animateur principal de 2e classe

TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES