Codes, lois et règlements

Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

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Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

• Article 33
• Article 34

Titre Ier : Engins et modes de pêche.

Titre II : Dispositions administratives.

Titre III : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.

Titre IV : Limitation du volume des captures.

Titre V : Captures accessoires.

Titre VI : Prohibitions diverses.

Titre VII : Dispositions particulières.

Titre VIII : Mesures d'ordre et de précaution.

Titre IX : Sanctions pénales et administratives.

Titre IX : Champ d'application territorial.

Titre IX : Dispositions pénales.

Titre X : Abrogations.