Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes

• Article 1
• Article 1
• Article 24
• Article 25
• Article 26

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX COMITES D'ENSEIGNEMENT SIEGEANT EN CONSEILS DE DISCIPLINE

TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE

TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITE

TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES