Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1992 au 11/05/2012 (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

L'élection des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et l'élection des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines prévues aux articles 8 et 15 des décrets nos 91-1035, 91-1036, 91-1037 du 8 octobre 1991 ont lieu au scrutin majoritaire uninomimal à un tour dans le cadre des collèges fixés aux titres Ier et II.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.