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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Pour l'élection des représentants du personnel il est institué quatre collèges:
A. Collège des professeurs;
B. Collège des enseignants-chercheurs;
C. Collège des personnels techniques, ouvriers et de service;
D. Collège des personnels administratifs.
Chaque collège désigne un représentant au conseil d'administration.
Le collège des professeurs comprend les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie régis par le décret du 14 mai 1969 susvisé, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche régis par le décret du 7 décembre 1971 susvisé, les ingénieurs hors catégorie A régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé, les professeurs, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche associés régis par le décret du 10 juillet 1970 susvisé et les maîtres-assistants, les ingénieurs des corps techniques de l'Etat et les contractuels propres à l'établissement possédant le titre de docteur d'Etat et habilités à diriger des recherches ainsi que les personnels de ces catégories ayant la responsabilité d'unités d'enseignement et de recherche.
Le collège des enseignants-chercheurs comprend les maîtres-assistants et les assistants régis par le décret du 14 mai 1969 susvisé, les chargés de recherche et les attachés de recherche régis par le décret du 7 décembre 1971 susvisé, les ingénieurs de 1re, 2e et 3e catégorie A régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé, les maîtres-assistants et les ingénieurs de recherche associés régis par le décret du 10 juillet 1970 susvisé, les chargés de cours rémunérés sur vacation ainsi que les personnels des corps techniques de l'Etat, les contractuels du ministère chargé de l'industrie et les contractuels propres à l'établissement assurant à titre principal des fonctions d'enseignement et de recherche et ne figurant pas dans le précédent collège.
Le collège des personnels techniques, ouvriers et de service comprend les personnels contractuels techniques régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé et non mentionnés dans les précédents collèges, les techniciens de laboratoire et aides techniques de laboratoire régis par le décret du 23 août 1972 susvisé, les techniciens de l'industrie et des mines, les maîtres ouvriers, les ouvriers professionnels, les agents de service, les agents des services techniques, les conducteurs automobiles ainsi que les contractuels du ministère chargés de l'industrie et les contractuels propres à l'établissement exerçant à titre principal des fonctions techniques.
Le collège des personnels administratifs comprend le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, les fonctionnaires appartenant à des corps administratifs ainsi que les contractuels du ministère chargé de l'industrie et les contractuels propres à l'établissement ne figurant pas dans les précédents collèges.