Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1992 au 29/09/2011 (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline il est institué sept collèges:
A. Collège des élèves de première année de la formation initiale;
B. Collège des élèves de deuxième année de la formation initiale;
C. Collège des élèves de troisième année de formation initiale;
D. Collège des élèves de quatrième année de la formation initiale;
E. Collège des élèves en formation continue diplômante;
F. Collège des élèves en spécialisation;
G. Collège des élèves-chercheurs.