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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué quatre collèges:
A. Collège des élèves des deux premières années de la formation initiale;
B. Collège des élèves des troisième et quatrième années de la formation initiale;
C. Collège des élèves en formation continue diplomante ou en spécialisation diplomante;
D. Collège des élèves-chercheurs.
Chaque collège désigne un représentant au conseil d'administration.