Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales