Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13