Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France

Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES