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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France)
Données brutes
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2012
(Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France)
Les dispositions de l'article 12 peuvent être modifiées par décret.