Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport
Arrêté du 12 août 2011 fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport
I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport