L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :
TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY, harmonisation, réunion de jury, jury plénier |
VACATION DE QUATRE HEURES (en euros, montant brut) |
Groupe I |
78 |
Groupe II |
44 |
Groupe III |
38 |
Groupe IV |
22 |
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.