Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

Arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

Embauchage

Classifications

Rémunération

Congés

Discipline

Cessation de fonctions

Outillage

Arrêt momentané du travail pour cause de force majeure.

Mesures sociales