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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Le barème des salaires applicables aux ouvriers visés par le présent arrêté est fixé, compte tenu des taux pratiqués pour les professions similaires de l'industrie, par arrêté concerté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du ministre des finances et des affaires économiques.

Eventuellement, des primes ou indemnités peuvent être attribuées, pour tenir compte de servitudes particulières à certains emplois ou pour améliorer le rendement dans les conditions fixées par arrêté concerté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et du ministre des finances et des affaires économiques.