Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1948 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Les ouvriers visés par le présent arrêté sont considérés comme stagiaires pendant un an.

A l'expiration du stage, si leur conduite, leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir ont été jugées satisfaisantes, les intéressés sont confirmés dans leur emploi. Dans le cas contraire, ils sont soit maintenus en stage pour une année au plus, soit licenciés sans indemnités.