Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

I. ― Dispositions générales

II. ― Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er, à l'exception de ceux relevant du III

III. ― Dispositions applicables aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses régionales d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale

III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale

IV. ― La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

V. ― Règlement des litiges

VI. ― Dispositions diverses