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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)


Les organismes publient au cours du premier trimestre de chaque année, par support de leur choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'économie pris en application du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques.
Les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale.