Tout projet soumis à l'avis de la CCMOSS doit être assorti d'une note de présentation précisant notamment les modalités d'évaluation de la nature et de l'étendue des besoins, l'économie générale et le déroulement prévus du marché, les conditions prévisionnelles de son exécution, le montant prévisionnel des prestations, le choix du mode de passation envisagé et ses justifications.