Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)
Le directeur ou son délégataire exerce toutes les attributions pour la passation et l'exécution des marchés, à l'exclusion de celles prévues aux articles 4 et 5.