Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE

CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION

TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS

CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT

SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT

SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION

CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)

SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT

SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION

CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT

SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT

SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES