Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

CHAPITRE IER : DEFINITIONS

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES

CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE

SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe