Autour du lieu de production, dans un rayon d'au moins mille mètres, une surveillance comportant au moins deux passages, tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, est réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.
Cette surveillance est organisée par les groupements de défense contre les organismes nuisibles ou les fédérations agréées, en application des articles L. 252-2 à L. 252-5 du code rural et de la pêche maritime.
Dans un lieu de production, la délivrance du passeport phytosanitaire européen est suspendue pour tout végétal hors abri « insect proof », destiné à la plantation, à l'exception des semences, dans les cas suivants :
― lorsqu'un végétal est contaminé dans ledit lieu de production, ou ;
― lorsqu'un végétal hors abri « insect proof » est contaminé dans un périmètre de deux cent mètres autour de la bordure extérieure du lieu de production, ou ;
― lorsqu'un végétal sous abri « insect proof » est contaminé dans un périmètre de soixante mètres autour de la bordure extérieure du lieu de production.
Dans un lieu de production, la délivrance du passeport phytosanitaire européen est suspendue pour tout végétal sous abri « insect proof », destiné à la plantation, à l'exception des semences, dans les cas suivants :
― lorsqu'un végétal est contaminé dans ledit abri « insect proof », ou ;
― lorsqu'un végétal hors abri « insect proof » est contaminé dans ledit lieu de production ou dans un périmètre de soixante mètres autour de la bordure extérieure de ce lieu de production.