Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Définition des communes contaminées, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCE, Art. 5, Sct. Dispositions relatives aux mesures de lutte, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II