Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION

TITRE II : COMPOSITION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ELECTIONS

SECTION 1 : LISTES ELECTORALES

SECTION 2 : CANDIDATURES

SECTION 3 : DEROULEMENT DU SCRUTIN

TITRE III : ATTRIBUTIONS

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES