Décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics

• Article 9

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES DE MANDATEMENT D'OFFICE ET D'INSCRIPTION D'OFFICE.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES D'EMPRUNT.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIES.