Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

CHAPITRE IER : GENERALITES

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA

CHAPITRE III : MESURES A PRENDRE EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION

CHAPITRE IV : DECONTAMINATION ET VACCINATION

CHAPITRE V : ALIMENTATION DES ANIMAUX

CHAPITRE VI : MODALITES DE DECLARATION DES SALMONELLOSES AVIAIRES DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPECE MELEAGRIS GALLOPAVO, VISEES A L'ARTICLE D. 223 1 DU CODE RURAL RELATIF AUX MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE

CHAPITRE VII : MESURES A PRENDRE EN CAS DE CONFIRMATION D'INFECTION DANS LES TROUPEAUX DE VOLAILLES DE REPRODUCTION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE VOLAILLES

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Annexes