Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES