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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)


Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont soumis au contrôle financier prévu par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.