Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon)
Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.